CONSTITUTIO
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La Constitution fédérale en images et en sons.

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CONSTITUTIO est né de l’initiative de Dominic Büttner et est indépendante. Un grand merci aux intervenants-tes qui ont tous participé à titre gracieux. Veuillez envoyer vos suggestions, éloges et reproches à : constitutio@buettner.ch

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Dispositions générales

📝

Droits fondamentaux, citoyenneté et buts sociaux

📝

Confédération, cantons et communes

📝

Peuple et cantons

📝

Autorités fédérales

📝

Révision de la Constitution et dispositions transitoires

PréambulePréambule
Préambule
Art. 1 Confédération suisseArt. 1 Confédération suisse
Art. 1 Confédération suisse
Art. 2 ButArt. 2 But
Art. 2 But
Art. 3 CantonsArt. 3 Cantons
Art. 3 Cantons
Art. 4 Langues nationalesArt. 4 Langues nationales
Art. 4 Langues nationales
Art. 5 Principes de l’activité de l’État régi par le droitArt. 5 Principes de l’activité de l’État régi par le droit
Art. 5 Principes de l’activité de l’État régi par le droit
Art. 5a SubsidiaritéArt. 5a Subsidiarité
Art. 5a Subsidiarité
Art. 6 Responsabilité individuelle et socialeArt. 6 Responsabilité individuelle et sociale
Art. 6 Responsabilité individuelle et sociale
Art. 7 Dignité humaineArt. 7 Dignité humaine
Art. 7 Dignité humaine
Art. 8 ÉgalitéArt. 8 Égalité
Art. 8 Égalité
Art. 9 Protection contre l’arbitraire et protection de la bonne foiArt. 9 Protection contre l’arbitraire et protection de la bonne foi
Art. 9 Protection contre l’arbitraire et protection de la bonne foi
Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelleArt. 10 Droit à la vie et liberté personnelle
Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle
Art. 10a Interdiction de se dissimuler le visageArt. 10a Interdiction de se dissimuler le visage
Art. 10a Interdiction de se dissimuler le visage
Art. 11 Protection des enfants et des jeunesArt. 11 Protection des enfants et des jeunes
Art. 11 Protection des enfants et des jeunes
Art. 12 Droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresseArt. 12 Droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse
Art. 12 Droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse
Art. 13 Protection de la sphère privéeArt. 13 Protection de la sphère privée
Art. 13 Protection de la sphère privée
Art. 14 Droit au mariage et à la familleArt. 14 Droit au mariage et à la famille
Art. 14 Droit au mariage et à la famille
Art. 15 Liberté de conscience et de croyanceArt. 15 Liberté de conscience et de croyance
Art. 15 Liberté de conscience et de croyance
Art. 16 Libertés d’opinion et d’informationArt. 16 Libertés d’opinion et d’information
Art. 16 Libertés d’opinion et d’information
Art. 17 Liberté des médiasArt. 17 Liberté des médias
Art. 17 Liberté des médias
Art. 18 Liberté de la langueArt. 18 Liberté de la langue
Art. 18 Liberté de la langue
Art. 19 Droit à un enseignement de baseArt. 19 Droit à un enseignement de base
Art. 19 Droit à un enseignement de base
Art. 20 Liberté de la scienceArt. 20 Liberté de la science
Art. 20 Liberté de la science
Art. 21 Liberté de l’artArt. 21 Liberté de l’art
Art. 21 Liberté de l’art
Art. 22 Liberté de réunionArt. 22 Liberté de réunion
Art. 22 Liberté de réunion
Art. 23 Liberté d’associationArt. 23 Liberté d’association
Art. 23 Liberté d’association
Art. 24 Liberté d’établissementArt. 24 Liberté d’établissement
Art. 24 Liberté d’établissement
Art. 25 Protection contre l’expulsion, l’extradition et le refoulementArt. 25 Protection contre l’expulsion, l’extradition et le refoulement
Art. 25 Protection contre l’expulsion, l’extradition et le refoulement
Art. 26 Garantie de la propriétéArt. 26 Garantie de la propriété
Art. 26 Garantie de la propriété
Art. 27 Liberté économiqueArt. 27 Liberté économique
Art. 27 Liberté économique
Art. 28 Liberté syndicaleArt. 28 Liberté syndicale
Art. 28 Liberté syndicale
Art. 29 Garanties générales de procédureArt. 29 Garanties générales de procédure
Art. 29 Garanties générales de procédure
Art. 29a Garantie de l’accès au jugeArt. 29a Garantie de l’accès au juge
Art. 29a Garantie de l’accès au juge
Art. 30 Garanties de procédure judiciaireArt. 30 Garanties de procédure judiciaire
Art. 30 Garanties de procédure judiciaire
Art. 31 Privation de libertéArt. 31 Privation de liberté
Art. 31 Privation de liberté
Art. 32 Procédure pénaleArt. 32 Procédure pénale
Art. 32 Procédure pénale
Art. 33 Droit de pétitionArt. 33 Droit de pétition
Art. 33 Droit de pétition
Art. 34 Droits politiquesArt. 34 Droits politiques
Art. 34 Droits politiques
Art. 35 Réalisation des droits fondamentauxArt. 35 Réalisation des droits fondamentaux
Art. 35 Réalisation des droits fondamentaux
Art. 36 Restriction des droits fondamentauxArt. 36 Restriction des droits fondamentaux
Art. 36 Restriction des droits fondamentaux
Art. 37 Nationalité et droits de citéArt. 37 Nationalité et droits de cité
Art. 37 Nationalité et droits de cité
Art. 38 Acquisition et perte de la nationalité et des droits de citéArt. 38 Acquisition et perte de la nationalité et des droits de cité
Art. 38 Acquisition et perte de la nationalité et des droits de cité
Art. 39 Exercice des droits politiquesArt. 39 Exercice des droits politiques
Art. 39 Exercice des droits politiques
Art. 40 Suisses et Suissesses de l’étrangerArt. 40 Suisses et Suissesses de l’étranger
Art. 40 Suisses et Suissesses de l’étranger
Art. 41Art. 41
Art. 41
Art. 42 Tâches de la ConfédérationArt. 42 Tâches de la Confédération
Art. 42 Tâches de la Confédération
Art. 43 Tâches des cantonsArt. 43 Tâches des cantons
Art. 43 Tâches des cantons
Art. 43a Principes applicables lors de l’attribution et de l’accomplissement des tâches étatiquesArt. 43a Principes applicables lors de l’attribution et de l’accomplissement des tâches étatiques
Art. 43a Principes applicables lors de l’attribution et de l’accomplissement des tâches étatiques
Art. 44 PrincipesArt. 44 Principes
Art. 44 Principes
Art. 45 Participation au processus de décision sur le plan fédéralArt. 45 Participation au processus de décision sur le plan fédéral
Art. 45 Participation au processus de décision sur le plan fédéral
Art. 46 Mise en œuvre du droit fédéralArt. 46 Mise en œuvre du droit fédéral
Art. 46 Mise en œuvre du droit fédéral
Art. 47 Autonomie des cantonsArt. 47 Autonomie des cantons
Art. 47 Autonomie des cantons
Art. 48 Conventions intercantonalesArt. 48 Conventions intercantonales
Art. 48 Conventions intercantonales
Art. 48 a Déclaration de force obligatoire générale et obligation d’adhérer à des conventionsArt. 48 a Déclaration de force obligatoire générale et obligation d’adhérer à des conventions
Art. 48 a Déclaration de force obligatoire générale et obligation d’adhérer à des conventions
Art. 49 Primauté et respect du droit fédéralArt. 49 Primauté et respect du droit fédéral
Art. 49 Primauté et respect du droit fédéral
Art. 50Art. 50
Art. 50
Art. 51 Constitutions cantonalesArt. 51 Constitutions cantonales
Art. 51 Constitutions cantonales
Art. 52 Ordre constitutionnelArt. 52 Ordre constitutionnel
Art. 52 Ordre constitutionnel
Art. 53 Existence, statut et territoire des cantonsArt. 53 Existence, statut et territoire des cantons
Art. 53 Existence, statut et territoire des cantons
Art. 54 Affaires étrangèresArt. 54 Affaires étrangères
Art. 54 Affaires étrangères
Art. 55 Participation des cantons aux décisions de politique extérieureArt. 55 Participation des cantons aux décisions de politique extérieure
Art. 55 Participation des cantons aux décisions de politique extérieure
Art. 56 Relations des cantons avec l’étrangerArt. 56 Relations des cantons avec l’étranger
Art. 56 Relations des cantons avec l’étranger
Art. 57 SécuritéArt. 57 Sécurité
Art. 57 Sécurité
Art. 58 ArméeArt. 58 Armée
Art. 58 Armée
Art. 59 Service militaire et service de remplacementArt. 59 Service militaire et service de remplacement
Art. 59 Service militaire et service de remplacement
Art. 60 Organisation, instruction et équipement de l’arméeArt. 60 Organisation, instruction et équipement de l’armée
Art. 60 Organisation, instruction et équipement de l’armée
Art. 61 Protection civileArt. 61 Protection civile
Art. 61 Protection civile
Art. 61a Espace suisse de formationArt. 61a Espace suisse de formation
Art. 61a Espace suisse de formation
Art. 62 Instruction publiqueArt. 62 Instruction publique
Art. 62 Instruction publique
Art. 63 Formation professionnelleArt. 63 Formation professionnelle
Art. 63 Formation professionnelle
Art. 63a Hautes écolesArt. 63a Hautes écoles
Art. 63a Hautes écoles
Art. 64 RechercheArt. 64 Recherche
Art. 64 Recherche
Art. 64a Formation continueArt. 64a Formation continue
Art. 64a Formation continue
Art. 65 StatistiqueArt. 65 Statistique
Art. 65 Statistique
Art. 66 Aides à la formationArt. 66 Aides à la formation
Art. 66 Aides à la formation
Art. 67 Encouragement des enfants et des jeunesArt. 67 Encouragement des enfants et des jeunes
Art. 67 Encouragement des enfants et des jeunes
Art. 67a Formation musicaleArt. 67a Formation musicale
Art. 67a Formation musicale
Art. 68 SportArt. 68 Sport
Art. 68 Sport
Art. 69 CultureArt. 69 Culture
Art. 69 Culture
Art. 70 LanguesArt. 70 Langues
Art. 70 Langues
Art. 71 CinémaArt. 71 Cinéma
Art. 71 Cinéma
Art. 72 Église et ÉtatArt. 72 Église et État
Art. 72 Église et État
Art. 73 Développement durableArt. 73 Développement durable
Art. 73 Développement durable
Art. 74 Protection de l’environnementArt. 74 Protection de l’environnement
Art. 74 Protection de l’environnement
Art. 75 Aménagement du territoireArt. 75 Aménagement du territoire
Art. 75 Aménagement du territoire
Art. 75a MensurationArt. 75a Mensuration
Art. 75a Mensuration
Art. 75b Résidences secondairesArt. 75b Résidences secondaires
Art. 75b Résidences secondaires
Art. 76 EauxArt. 76 Eaux
Art. 76 Eaux
Art. 77 ForêtsArt. 77 Forêts
Art. 77 Forêts
Art. 78 Protection de la nature et du patrimoineArt. 78 Protection de la nature et du patrimoine
Art. 78 Protection de la nature et du patrimoine
Art. 79 Pêche et chasseArt. 79 Pêche et chasse
Art. 79 Pêche et chasse
Art. 80 Protection des animauxArt. 80 Protection des animaux
Art. 80 Protection des animaux
Art. 81 Travaux publicsArt. 81 Travaux publics
Art. 81 Travaux publics
Art. 81a Transports publicsArt. 81a Transports publics
Art. 81a Transports publics
Art. 82 Circulation routièreArt. 82 Circulation routière
Art. 82 Circulation routière
Art. 83 Infrastructure routièreArt. 83 Infrastructure routière
Art. 83 Infrastructure routière
Art. 84 Transit alpinArt. 84 Transit alpin
Art. 84 Transit alpin
Art. 85 Redevance sur la circulation des poids lourdsArt. 85 Redevance sur la circulation des poids lourds
Art. 85 Redevance sur la circulation des poids lourds
Art. 85a Redevance pour l’utilisation des routes nationalesArt. 85a Redevance pour l’utilisation des routes nationales
Art. 85a Redevance pour l’utilisation des routes nationales
Art. 87 Chemins de fer et autres moyens de transportArt. 87 Chemins de fer et autres moyens de transport
Art. 87 Chemins de fer et autres moyens de transport
Art. 87a Infrastructure ferroviaireArt. 87a Infrastructure ferroviaire
Art. 87a Infrastructure ferroviaire
Art. 87b Utilisation de redevances pour des tâches et des dépenses liées au trafic aérienArt. 87b Utilisation de redevances pour des tâches et des dépenses liées au trafic aérien
Art. 87b Utilisation de redevances pour des tâches et des dépenses liées au trafic aérien
Art. 88 Chemins et sentiers pédestres et voies cyclablesArt. 88 Chemins et sentiers pédestres et voies cyclables
Art. 88 Chemins et sentiers pédestres et voies cyclables
Art. 89 Politique énergétiqueArt. 89 Politique énergétique
Art. 89 Politique énergétique
Art. 90 Énergie nucléaireArt. 90 Énergie nucléaire
Art. 90 Énergie nucléaire
Art. 91 Transport d’énergieArt. 91 Transport d’énergie
Art. 91 Transport d’énergie
Art. 92 Services postaux et télécommunicationsArt. 92 Services postaux et télécommunications
Art. 92 Services postaux et télécommunications
Art. 93 Radio et télévisionArt. 93 Radio et télévision
Art. 93 Radio et télévision
Art. 94 Principes de l’ordre économiqueArt. 94 Principes de l’ordre économique
Art. 94 Principes de l’ordre économique
Art. 96 Politique en matière de concurrenceArt. 96 Politique en matière de concurrence
Art. 96 Politique en matière de concurrence
Art. 97 Protection des consommateurs et des consommatricesArt. 97 Protection des consommateurs et des consommatrices
Art. 97 Protection des consommateurs et des consommatrices
Art. 98 Banques et assurancesArt. 98 Banques et assurances
Art. 98 Banques et assurances
Art. 99 Politique monétaireArt. 99 Politique monétaire
Art. 99 Politique monétaire
Art. 100 Politique conjoncturelleArt. 100 Politique conjoncturelle
Art. 100 Politique conjoncturelle
Art. 101 Politique économique extérieureArt. 101 Politique économique extérieure
Art. 101 Politique économique extérieure
Art. 102 Approvisionnement du paysArt. 102 Approvisionnement du pays
Art. 102 Approvisionnement du pays
Art. 103 Politique structurelleArt. 103 Politique structurelle
Art. 103 Politique structurelle
Art. 104 AgricultureArt. 104 Agriculture
Art. 104 Agriculture
Art. 104a Sécurité alimentaireArt. 104a Sécurité alimentaire
Art. 104a Sécurité alimentaire
Art. 105 AlcoolArt. 105 Alcool
Art. 105 Alcool
Art. 106 Jeux d’argentArt. 106 Jeux d’argent
Art. 106 Jeux d’argent
Art. 107 Armes et matériel de guerreArt. 107 Armes et matériel de guerre
Art. 107 Armes et matériel de guerre
Art. 108 Encouragement de la construction de logements et de l’accession à la propriétéArt. 108 Encouragement de la construction de logements et de l’accession à la propriété
Art. 108 Encouragement de la construction de logements et de l’accession à la propriété
Art. 109 Bail à loyerArt. 109 Bail à loyer
Art. 109 Bail à loyer
Art. 110 TravailArt. 110 Travail
Art. 110 Travail
Art. 111 Prévoyance vieillesse, survivants et invaliditéArt. 111 Prévoyance vieillesse, survivants et invalidité
Art. 111 Prévoyance vieillesse, survivants et invalidité
Art. 112 Assurance-vieillesse, survivants et invaliditéArt. 112 Assurance-vieillesse, survivants et invalidité
Art. 112 Assurance-vieillesse, survivants et invalidité
Art. 112a Prestations complémentairesArt. 112a Prestations complémentaires
Art. 112a Prestations complémentaires
Art. 112b Encouragement de l’intégration des invalidesArt. 112b Encouragement de l’intégration des invalides
Art. 112b Encouragement de l’intégration des invalides
Art. 112c Aide aux personnes âgées et aux personnes handicapéesArt. 112c Aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Art. 112c Aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Art. 113 Prévoyance professionnelleArt. 113 Prévoyance professionnelle
Art. 113 Prévoyance professionnelle
Art. 114 Assurance-chômageArt. 114 Assurance-chômage
Art. 114 Assurance-chômage
Art. 115 Assistance des personnes dans le besoinArt. 115 Assistance des personnes dans le besoin
Art. 115 Assistance des personnes dans le besoin
Art. 116 Allocations familiales et assurance-maternitéArt. 116 Allocations familiales et assurance-maternité
Art. 116 Allocations familiales et assurance-maternité
Art. 117 Assurance-maladie et assurance-accidentsArt. 117 Assurance-maladie et assurance-accidents
Art. 117 Assurance-maladie et assurance-accidents
Art. 117a Soins médicaux de baseArt. 117a Soins médicaux de base
Art. 117a Soins médicaux de base
Art. 117b Soins infirmiersArt. 117b Soins infirmiers
Art. 117b Soins infirmiers
Art. 118 Protection de la santéArt. 118 Protection de la santé
Art. 118 Protection de la santé
Art. 118a Médecines complémentairesArt. 118a Médecines complémentaires
Art. 118a Médecines complémentaires
Art. 118b Recherche sur l’être humainArt. 118b Recherche sur l’être humain
Art. 118b Recherche sur l’être humain
Art. 119 Procréation médicalement assistée et génie génétique dans le domaine humainArt. 119 Procréation médicalement assistée et génie génétique dans le domaine humain
Art. 119 Procréation médicalement assistée et génie génétique dans le domaine humain
Art. 119a Médecine de la transplantationArt. 119a Médecine de la transplantation
Art. 119a Médecine de la transplantation
Art. 120 Génie génétique dans le domaine non humainArt. 120 Génie génétique dans le domaine non humain
Art. 120 Génie génétique dans le domaine non humain
Art. 121 Législation dans le domaine des étrangers et de l’asileArt. 121 Législation dans le domaine des étrangers et de l’asile
Art. 121 Législation dans le domaine des étrangers et de l’asile
Art. 121a Gestion de l’immigrationArt. 121a Gestion de l’immigration
Art. 121a Gestion de l’immigration
Art. 122 Droit civilArt. 122 Droit civil
Art. 122 Droit civil
Art. 123 Droit pénalArt. 123 Droit pénal
Art. 123 Droit pénal
Art. 123aArt. 123a
Art. 123a
Art. 123b Imprescriptibilité de l’action pénale et de la peine pour les auteurs d’actes d’ordre sexuel ou pornographique sur des enfants impubèresArt. 123b Imprescriptibilité de l’action pénale et de la peine pour les auteurs d’actes d’ordre sexuel ou pornographique sur des enfants impubères
Art. 123b Imprescriptibilité de l’action pénale et de la peine pour les auteurs d’actes d’ordre sexuel ou pornographique sur des enfants impubères
Art. 123c Mesure consécutive aux infractions sexuelles sur des enfants, des personnes incapables de résistance ou de discernementArt. 123c Mesure consécutive aux infractions sexuelles sur des enfants, des personnes incapables de résistance ou de discernement
Art. 123c Mesure consécutive aux infractions sexuelles sur des enfants, des personnes incapables de résistance ou de discernement
Art. 124 Aide aux victimesArt. 124 Aide aux victimes
Art. 124 Aide aux victimes
Art. 125 MétrologieArt. 125 Métrologie
Art. 125 Métrologie
Art. 126 Gestion des financesArt. 126 Gestion des finances
Art. 126 Gestion des finances
Art. 127 Principes régissant l’impositionArt. 127 Principes régissant l’imposition
Art. 127 Principes régissant l’imposition
Art. 128 Impôts directsArt. 128 Impôts directs
Art. 128 Impôts directs
Art. 129 Harmonisation fiscaleArt. 129 Harmonisation fiscale
Art. 129 Harmonisation fiscale
Art. 130 Taxe sur la valeur ajoutéeArt. 130 Taxe sur la valeur ajoutée
Art. 130 Taxe sur la valeur ajoutée
Art. 131 Impôts à la consommation spéciauxArt. 131 Impôts à la consommation spéciaux
Art. 131 Impôts à la consommation spéciaux
Art. 132 Droit de timbre et impôt anticipéArt. 132 Droit de timbre et impôt anticipé
Art. 132 Droit de timbre et impôt anticipé
Art. 133 Droits de douaneArt. 133 Droits de douane
Art. 133 Droits de douane
Art. 134 Exclusion d’impôts cantonaux et communauxArt. 134 Exclusion d’impôts cantonaux et communaux
Art. 134 Exclusion d’impôts cantonaux et communaux
Art. 135 Péréquation financière et compensation des chargesArt. 135 Péréquation financière et compensation des charges
Art. 135 Péréquation financière et compensation des charges
Art. 136 Droits politiquesArt. 136 Droits politiques
Art. 136 Droits politiques
Art. 137 Partis politiquesArt. 137 Partis politiques
Art. 137 Partis politiques
Art. 138 Initiative populaire tendant à la révision totale de la ConstitutionArt. 138 Initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution
Art. 138 Initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution
Art. 139 Initiative populaire tendant à la révision partielle de la ConstitutionArt. 139 Initiative populaire tendant à la révision partielle de la Constitution
Art. 139 Initiative populaire tendant à la révision partielle de la Constitution
Art. 139b Procédure applicable lors du vote sur une initiative et son contre‑projetArt. 139b Procédure applicable lors du vote sur une initiative et son contre‑projet
Art. 139b Procédure applicable lors du vote sur une initiative et son contre‑projet
Art. 140 Référendum obligatoireArt. 140 Référendum obligatoire
Art. 140 Référendum obligatoire
Art. 141 Référendum facultatifArt. 141 Référendum facultatif
Art. 141 Référendum facultatif
Art. 141a Mise en œuvre des traités internationauxArt. 141a Mise en œuvre des traités internationaux
Art. 141a Mise en œuvre des traités internationaux
Art. 142 Majorités requisesArt. 142 Majorités requises
Art. 142 Majorités requises
Art. 143 ÉligibilitéArt. 143 Éligibilité
Art. 143 Éligibilité
Art. 144 IncompatibilitésArt. 144 Incompatibilités
Art. 144 Incompatibilités
Art. 145 Durée de fonctionArt. 145 Durée de fonction
Art. 145 Durée de fonction
Art. 146 Responsabilité de la ConfédérationArt. 146 Responsabilité de la Confédération
Art. 146 Responsabilité de la Confédération
Art. 147 Procédure de consultationArt. 147 Procédure de consultation
Art. 147 Procédure de consultation
Art. 148 Rôle de l’Assemblée fédérale et bicamérismeArt. 148 Rôle de l’Assemblée fédérale et bicamérisme
Art. 148 Rôle de l’Assemblée fédérale et bicamérisme
Art. 149 Composition et élection du Conseil nationalArt. 149 Composition et élection du Conseil national
Art. 149 Composition et élection du Conseil national
Art. 150 Composition et élection du Conseil des ÉtatsArt. 150 Composition et élection du Conseil des États
Art. 150 Composition et élection du Conseil des États
Art. 151 SessionsArt. 151 Sessions
Art. 151 Sessions
Art. 152 PrésidenceArt. 152 Présidence
Art. 152 Présidence
Art. 153 Commissions parlementairesArt. 153 Commissions parlementaires
Art. 153 Commissions parlementaires
Art. 154 GroupesArt. 154 Groupes
Art. 154 Groupes
Art. 155 Services du parlementArt. 155 Services du parlement
Art. 155 Services du parlement
Art. 156 Délibérations séparéesArt. 156 Délibérations séparées
Art. 156 Délibérations séparées
Art. 157 Délibérations communesArt. 157 Délibérations communes
Art. 157 Délibérations communes
Art. 158 Publicité des séancesArt. 158 Publicité des séances
Art. 158 Publicité des séances
Art. 159 Quorum et majoritéArt. 159 Quorum et majorité
Art. 159 Quorum et majorité
Art. 160 Droit d’initiative et droit de propositionArt. 160 Droit d’initiative et droit de proposition
Art. 160 Droit d’initiative et droit de proposition
Art. 161 Interdiction des mandats impératifsArt. 161 Interdiction des mandats impératifs
Art. 161 Interdiction des mandats impératifs
Art. 162 ImmunitéArt. 162 Immunité
Art. 162 Immunité
Art. 163 Forme des actes édictés par l’Assemblée fédéraleArt. 163 Forme des actes édictés par l’Assemblée fédérale
Art. 163 Forme des actes édictés par l’Assemblée fédérale
Art. 164 LégislationArt. 164 Législation
Art. 164 Législation
Art. 165 Législation d’urgenceArt. 165 Législation d’urgence
Art. 165 Législation d’urgence
Art. 166 Relations avec l’étranger et traités internationauxArt. 166 Relations avec l’étranger et traités internationaux
Art. 166 Relations avec l’étranger et traités internationaux
Art. 167 FinancesArt. 167 Finances
Art. 167 Finances
Art. 168 ÉlectionsArt. 168 Élections
Art. 168 Élections
Art. 169 Haute surveillanceArt. 169 Haute surveillance
Art. 169 Haute surveillance
Art. 170 Évaluation de l’efficacitéArt. 170 Évaluation de l’efficacité
Art. 170 Évaluation de l’efficacité
Art. 171 Mandats au Conseil fédéralArt. 171 Mandats au Conseil fédéral
Art. 171 Mandats au Conseil fédéral
Art. 172 Relations entre la Confédération et les cantonsArt. 172 Relations entre la Confédération et les cantons
Art. 172 Relations entre la Confédération et les cantons
Art. 173 Autres tâches et compétencesArt. 173 Autres tâches et compétences
Art. 173 Autres tâches et compétences
Art. 174 Rôle du Conseil fédéralArt. 174 Rôle du Conseil fédéral
Art. 174 Rôle du Conseil fédéral
Art. 175 Composition et électionArt. 175 Composition et élection
Art. 175 Composition et élection
Art. 176 PrésidenceArt. 176 Présidence
Art. 176 Présidence
Art. 177 Principe de l’autorité collégiale et division en départementsArt. 177 Principe de l’autorité collégiale et division en départements
Art. 177 Principe de l’autorité collégiale et division en départements
Art. 178 Administration fédéraleArt. 178 Administration fédérale
Art. 178 Administration fédérale
Art. 179 Chancellerie fédéraleArt. 179 Chancellerie fédérale
Art. 179 Chancellerie fédérale
Art. 180 Politique gouvernementaleArt. 180 Politique gouvernementale
Art. 180 Politique gouvernementale
Art. 181 Droit d’initiativeArt. 181 Droit d’initiative
Art. 181 Droit d’initiative
Art. 182 Législation et mise en œuvreArt. 182 Législation et mise en œuvre
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Art. 183 FinancesArt. 183 Finances
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Art. 184 Relations avec l’étrangerArt. 184 Relations avec l’étranger
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Art. 185 Sécurité extérieure et sécurité intérieureArt. 185 Sécurité extérieure et sécurité intérieure
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Art. 186 Relations entre la Confédération et les cantonsArt. 186 Relations entre la Confédération et les cantons
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Art. 187 Autres tâches et compétencesArt. 187 Autres tâches et compétences
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Art. 188 Rôle du Tribunal fédéralArt. 188 Rôle du Tribunal fédéral
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Art. 189 Compétences du Tribunal fédéralArt. 189 Compétences du Tribunal fédéral
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Art. 190 Droit applicableArt. 190 Droit applicable
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Art. 191 Accès au Tribunal fédéralArt. 191 Accès au Tribunal fédéral
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Art. 191a Autres autorités judiciaires de la ConfédérationArt. 191a Autres autorités judiciaires de la Confédération
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Art. 191b Autorités judiciaires des cantonsArt. 191b Autorités judiciaires des cantons
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Art. 191c Indépendance des autorités judiciairesArt. 191c Indépendance des autorités judiciaires
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Art. 192 PrincipeArt. 192 Principe
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Art. 193 Révision totaleArt. 193 Révision totale
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Art. 194 Révision partielleArt. 194 Révision partielle
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Art. 195 Entrée en vigueurArt. 195 Entrée en vigueur
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Art. 86 Utilisation de redevances pour des tâches et des dépenses liées à la circulation routièreArt. 86 Utilisation de redevances pour des tâches et des dépenses liées à la circulation routière
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