La Constitution fédérale en images et en sons.
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CONSTITUTIO est né de l’initiative de Dominic Büttner et est indépendante. Un grand merci aux intervenants-tes qui ont tous-tes participé à titre gracieux. Veuillez envoyer vos suggestions, éloges et reproches à : constitutio@buettner.ch
Assistante de production : Maja Peter
Soutien de production: Florence Choquard, Lorenzo Ramella, Yves Balmer, Maurine Diaz, Gilles et Isabelle Dana, Cornelia et Jean de Preux, Marc Rémy, Christian Häuselmann, Gaby Bussmann, Natacha de Santignac
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Art. 5 Principes de l’activité de l’État régi par le droit
Art. 5 Principes de l’activité de l’État régi par le droit
Art. 9 Protection contre l’arbitraire et protection de la bonne foi
Art. 9 Protection contre l’arbitraire et protection de la bonne foi
Art. 12 Droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse
Art. 12 Droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse
Art. 25 Protection contre l’expulsion, l’extradition et le refoulement
Art. 25 Protection contre l’expulsion, l’extradition et le refoulement
Art. 38 Acquisition et perte de la nationalité et des droits de cité
Art. 38 Acquisition et perte de la nationalité et des droits de cité
Art. 43a Principes applicables lors de l’attribution et de l’accomplissement des tâches étatiques
Art. 43a Principes applicables lors de l’attribution et de l’accomplissement des tâches étatiques
Art. 45 Participation au processus de décision sur le plan fédéral
Art. 45 Participation au processus de décision sur le plan fédéral
Art. 48 a Déclaration de force obligatoire générale et obligation d’adhérer à des conventions
Art. 48 a Déclaration de force obligatoire générale et obligation d’adhérer à des conventions
Art. 53 Existence, statut et territoire des cantons
Art. 53 Existence, statut et territoire des cantons
Art. 55 Participation des cantons aux décisions de politique extérieure
Art. 55 Participation des cantons aux décisions de politique extérieure
Art. 59 Service militaire et service de remplacement
Art. 59 Service militaire et service de remplacement
Art. 60 Organisation, instruction et équipement de l’armée
Art. 60 Organisation, instruction et équipement de l’armée
Art. 85 Redevance sur la circulation des poids lourds
Art. 85 Redevance sur la circulation des poids lourds
Art. 85a Redevance pour l’utilisation des routes nationales
Art. 85a Redevance pour l’utilisation des routes nationales
Art. 86 Utilisation de redevances pour des tâches et des dépenses liées à la circulation routière
Art. 86 Utilisation de redevances pour des tâches et des dépenses liées à la circulation routière
Art. 87 Chemins de fer et autres moyens de transport
Art. 87 Chemins de fer et autres moyens de transport
Art. 87b Utilisation de redevances pour des tâches et des dépenses liées au trafic aérien
Art. 87b Utilisation de redevances pour des tâches et des dépenses liées au trafic aérien
Art. 88 Chemins et sentiers pédestres et voies cyclables
Art. 88 Chemins et sentiers pédestres et voies cyclables
Art. 97 Protection des consommateurs et des consommatrices
Art. 97 Protection des consommateurs et des consommatrices
Art. 108 Encouragement de la construction de logements et de l’accession à la propriété
Art. 108 Encouragement de la construction de logements et de l’accession à la propriété
Art. 111 Prévoyance vieillesse, survivants et invalidité
Art. 111 Prévoyance vieillesse, survivants et invalidité
Art. 112 Assurance-vieillesse, survivants et invalidité
Art. 112 Assurance-vieillesse, survivants et invalidité
Art. 112b Encouragement de l’intégration des invalides
Art. 112b Encouragement de l’intégration des invalides
Art. 112c Aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Art. 112c Aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Art. 116 Allocations familiales et assurance-maternité
Art. 116 Allocations familiales et assurance-maternité
Art. 119 Procréation médicalement assistée et génie génétique dans le domaine humain
Art. 119 Procréation médicalement assistée et génie génétique dans le domaine humain
Art. 120 Génie génétique dans le domaine non humain
Art. 120 Génie génétique dans le domaine non humain
Art. 121 Législation dans le domaine des étrangers et de l’asile
Art. 121 Législation dans le domaine des étrangers et de l’asile
Art. 123b Imprescriptibilité de l’action pénale et de la peine pour les auteurs d’actes d’ordre sexuel ou pornographique sur des enfants impubères
Art. 123b Imprescriptibilité de l’action pénale et de la peine pour les auteurs d’actes d’ordre sexuel ou pornographique sur des enfants impubères
Art. 123c Mesure consécutive aux infractions sexuelles sur des enfants, des personnes incapables de résistance ou de discernement
Art. 123c Mesure consécutive aux infractions sexuelles sur des enfants, des personnes incapables de résistance ou de discernement
Art. 134 Exclusion d’impôts cantonaux et communaux
Art. 134 Exclusion d’impôts cantonaux et communaux
Art. 135 Péréquation financière et compensation des charges
Art. 135 Péréquation financière et compensation des charges
Art. 138 Initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution
Art. 138 Initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution
Art. 139 Initiative populaire tendant à la révision partielle de la Constitution
Art. 139 Initiative populaire tendant à la révision partielle de la Constitution
Art. 139b Procédure applicable lors du vote sur une initiative et son contre‑projet
Art. 139b Procédure applicable lors du vote sur une initiative et son contre‑projet
Art. 141a Mise en œuvre des traités internationaux
Art. 141a Mise en œuvre des traités internationaux
Art. 148 Rôle de l’Assemblée fédérale et bicamérisme
Art. 148 Rôle de l’Assemblée fédérale et bicamérisme
Art. 149 Composition et élection du Conseil national
Art. 149 Composition et élection du Conseil national
Art. 150 Composition et élection du Conseil des États
Art. 150 Composition et élection du Conseil des États
Art. 160 Droit d’initiative et droit de proposition
Art. 160 Droit d’initiative et droit de proposition
Art. 163 Forme des actes édictés par l’Assemblée fédérale
Art. 163 Forme des actes édictés par l’Assemblée fédérale
Art. 166 Relations avec l’étranger et traités internationaux
Art. 166 Relations avec l’étranger et traités internationaux
Art. 172 Relations entre la Confédération et les cantons
Art. 172 Relations entre la Confédération et les cantons
Art. 177 Principe de l’autorité collégiale et division en départements
Art. 177 Principe de l’autorité collégiale et division en départements
Art. 185 Sécurité extérieure et sécurité intérieure
Art. 185 Sécurité extérieure et sécurité intérieure
Art. 186 Relations entre la Confédération et les cantons
Art. 186 Relations entre la Confédération et les cantons
Art. 191a Autres autorités judiciaires de la Confédération
Art. 191a Autres autorités judiciaires de la Confédération
