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Préambule

Art. 1 Confédération suisse

Art. 2 But

Art. 3 Cantons

Art. 4 Langues nationales

Art. 5 Principes de l’activité de l’État régi par le droit

Art. 5a Subsidiarité

Art. 6 Responsabilité individuelle et sociale

Art. 7 Dignité humaine

Art. 8 Égalité

Art. 9 Protection contre l’arbitraire et protection de la bonne foi

Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle

Art. 10a Interdiction de se dissimuler le visage

Art. 11 Protection des enfants et des jeunes

Art. 12 Droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse

Art. 13 Protection de la sphère privée

Art. 14 Droit au mariage et à la famille

Art. 15 Liberté de conscience et de croyance

Art. 16 Libertés d’opinion et d’information

Art. 17 Liberté des médias

Art. 18 Liberté de la langue

Art. 19 Droit à un enseignement de base

Art. 20 Liberté de la science

Art. 21 Liberté de l’art

Art. 22 Liberté de réunion

Art. 23 Liberté d’association

Art. 24 Liberté d’établissement

Art. 25 Protection contre l’expulsion, l’extradition et le refoulement

Art. 26 Garantie de la propriété

Art. 27 Liberté économique

Art. 28 Liberté syndicale

Art. 29 Garanties générales de procédure

Art. 29a Garantie de l’accès au juge

Art. 30 Garanties de procédure judiciaire

Art. 31 Privation de liberté

Art. 32 Procédure pénale

Art. 33 Droit de pétition

Art. 34 Droits politiques

Art. 35 Réalisation des droits fondamentaux

Art. 36 Restriction des droits fondamentaux

Art. 37 Nationalité et droits de cité

Art. 38 Acquisition et perte de la nationalité et des droits de cité

Art. 39 Exercice des droits politiques

Art. 40 Suisses et Suissesses de l’étranger

Art. 41

Art. 42 Tâches de la Confédération

Art. 43 Tâches des cantons

Art. 43a Principes applicables lors de l’attribution et de l’accomplissement des tâches étatiques

Art. 44 Principes

Art. 45 Participation au processus de décision sur le plan fédéral